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Chapitre 1 : La régulation par l'Etat
I- Les objectifs d'une intervention éthatique :
Le rôle de l'Etat dans l'économie a toujours été un sujet de débat entre
les différentes écoles de pensées économiques. Pour les libéraux, l'intervention de l'Etat doit être réduite au minimum, c'est-à-dire se limiter à l'Etat-gendarme. Pour les Keynésiens, les
mécanismes du marché n'aboutissent pas toujours à la réalisation des grands éqilibres économiques, donc l'Etat, c'est-à-dire la puissance publique, doit se donner les moyens pour corriger les
disfonctionnements : c'est le rôle de la politique économique.
A- La politique économique :
La politique économique regroupe l'ensemble des décisions prises par l'Etat afin d'atteindre, par
différents instruments appropriés, les objectifs fixés dans le domaine de l'affectation des ressources, de la part redistribution et de la régulation.
Musgrave distingue trois domaines d'intervention de l'Etat :
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l'affectation des ressources pour pallier les défaillances du marché ;
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la redistribution des revenus pour essayer de réduire les inégalités ;
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la stabilisation de l'économie pour corriger les déséquilibres provoqués par la défaillance de la
main-invisible.
Pour assurer ces fonctions, l'Etat doit dans un premier temps se fixer des objectifs qui correspondent à sa conception de l'évolution
de la société. (exemples : une croissance économique forte, lutter contre les inégalités sociales et contre le chômage, accès aux soins et à l'éducation au plus grand nombre.) Dans une deuxième
étape, l'Etat recherche les instruments qui lui semblent les plus appropriés pour y parvenir.
B- Les objectifs et instruments économiques
Les politiques de stabilisation se caractérisent par quatre grands objectifs :
→ croissance ;
→ balance commerciale ;
→ plein-emploi ;
→ inflation .
Et les instruments mis en oeuvre (exemples : la politique budgétaire, la politique monétaire, la politique de
l'emploi,...).
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Les objectifs économiques
Les politiques de stabilisation cherchent à réguler l'évolution des indicateurs macro-économiques de façon à limiter les déséquilibres
qui peuvent affecter une économie. Ceci a été mis en évidence par le carré magique de Nicolas Kaldor.
En 1982, l'inflation en France avait atteint un chiffre de 14 % . Le gouvernement fait une politique d'austérité pour réguler
l'inflation mais il a laissé « filer » le chômage, ceci a été mis en évidence par la courbe de Philips. Les objectifs que se fixe N. Kaldor avec son carré magique sont difficiles à
atteindre. En effet, certains sont complémentaires, alors que d'autres sont contradictoires, ce qui entraine des conflits d'objectifs :
Relance de la croissance ====> réduire chômage ; plein
emploi
Relance de la croissance => augmentation de la demande
=> risque inflationniste => Déficit de la Balance commerciale
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Les instruments de politique économique
Les instruments dont dispose l'Etat (puissance publique) pour réaliser ses objectifs sont nombreux. On
distingue :
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La politique budgétaire ;
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La politique de change ;
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La politique de l'emploi ;
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La politique monétaire ;
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La politique industrielle ;
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La politique des revenus.
C- Politique conjoncturelle et politique structurelle
(conjoncturelle < 1 an, court terme)
La politique économique de l'Etat comporte une économie conjoncturelle, qui agit sur le court terme (moins d'un an) et une politique
structurelle, qui produit ses effets sur le moyen et sur le long terme.
1- La politique conjoncturelle
Elle consiste à agir sur les mécanismes économiques pour rétablir les équilibres à court terme, les instruments utilisés doivent avoir
une action rapide pour cela, on passe par le biais de la politique budgétaire ou monétaire et la combinaison des deux est la « policy mix ».
Exemple : La baisse de la TVA accordée aux restaurateurs avait pour objectif que ces derniers répercutent la baisse des prix pour les
consommations et de créer des emplois. Or, la dernière enquête montre que les restaurateurs en ont profités pour augmenter leur marge bénéficiaire, et le nombre d'emplois créés est assez
faible.
2- La politique structurelle
Elle porte sur les composantes fondamentales du système économique. Elle est plus longue à mettre en oeuvre mais agit durablement sur
les équilibres à long terme.
Exemple : Un déficit chronique de la balance commerciale demande une meilleure compétitivité des produits français.
Cela passe par une formation d'une main d'oeuvre qualifiée, mais celle-ci demandera nécessairement X années avant de produire ses
premiers effets.
Exemple : La politique de recherche, la politique industrielle (nationalisation, privatisation), la politique de
formation
II- La politique budgétaire
Elle concerne l'utilisation des dépenses et des recettes publiques pour assurer la régulation de l'activité économique. Le solde
(recettes – dépenses) joue un rôle important compte tenu des budgets publiques qui représentent, dans certains pays, plus de 50% du PIB.
A- Les fondements théoriques
1- L'école libérale et neutralité budgétaire
Pour les économistes libéraux (Say, Smith), ils considèrent que le budget de l'Etat doit conserver une certaine neutralité afin de ne
pas entraver la main invisible, c'est-à-dire le libre fonctionnement du marché.
2- Les keynésiens et l'utilisation du budget comme instrument
d'intervention
A l'inverse, l'école keynésienne utilise le budget de l'Etat comme instrument d'intervention pour compenser les éventuelles
insuffisances du marché et surtout rechercher le plein-emploi.
Augmentation des dépenses publiques ou diminution des impôts entraîne augmentation de la demande effective entraîne augmentation de la production entraîne création d'emplois
B- La mise en place de la politique budgétaire jusqu'aux années
80
La politique budgétaire a été utilisée soit pour freiner, soit pour relancer l'activité économique. Mais à partir des années 90, cette
mesure est devenue beaucoup plus problématique à cause de l'adhésion à l'Union Monétaire qui imposait certains critères de convergence, et parmi ceux-ci, celui de ne pas dépasser de 3% le déficit
budgétaire.
1- La politique budgétaire des années 70-80
→ A de nombreuses reprises, la politique budgétaire a été utilisée pour ralentir l'activité économique et notamment pour juguler
l'inflation et rétablir les équilibres extérieurs. C'est ce qu'on appelle une politique de rigueur ou d'austérité.
Exemple : Plan de Raymond Barre de 1977-80 ; Plan Delors de 1983
Ces deux politiques allaient dans le même sens, c'est-à-dire celui de réduire le déficit budgétaire : les dépenses
publiques.
→ En 1981, le premier gouvernement de Miterrand sous la houlette de Mauroy a mené une politique de relance de l'activité économique en
augmentant certains revenus (SMIC, allocations) et ce, dans le but de relancer la consommation des ménages français. Cette politique a été efficace sur le plan de la croissance mais elle a
entraîné une inflation et un déséquilibre de la balance commerciale puisqu'une partie de cette demande était satisfaite grâce à des produits importés. Pour cette raison, dailleurs en 1983,
Mitterand a changé de Premier Ministre, et nommé Fabius qui a fait une politique de rigueur et qui a permis de juguler l'inflation car elle était de 14%.
2- La politique budgétaire des années 90
La caractéristique principale d'une politique budgétaire des pays membres de l'Union Monétaire est d'être une politique nationale et
qui reste fortement encadrée par des accords européens et qui a pour but :
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de rassurer les ménages ;
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de fournir une crédibilité budgétaire pour répondre aux critères de Maastricht afin d'intégrer l'Union Monétaire (réduire
déficit public pour le ramner au-dessous du seuil de 3% du PIB)
Si ce ratio n'est pas respecté par un des Etats membres, des procédures préventives et de sanctions sont mises en place.
III- La politique monétaire
La politique monétaire est le deuxième instrument de régulation de la conjoncture. Autrefois contrôlée par l'Etat, elle est
aujourd'hui décidée et mise en oeuvre par les banques centrales indépendantes.
A- Les fondements théoriques
Pour les économistes néoclassiques, la politique monétaire a pour but d'assurer la stabilité des prix. En revanche, pour les
keynésiens, c'est un moyen d'intervention sur tout les indicateurs économiques.
1- La politique monétaire comme moyen de lutter contre
l'inflation
Pour l'école libérale, la stabilité des prix est le seul objectif puisqu'elle considère la monnaie comme neutre sur l'emploi et sur la
production. Ceci a été mis en évidence par Irving Fisher, avec sa théorie du bocal quantitative de la monnaie qu'il explique grâce à l'équation MV=PT , c'est-à-dire que le niveau global des prix est déterminé par la masse monétaire et donc que l'inflation est dûe à une création excessive
de la monnaie.
M = masse monétaire → quantité de la monnaie en circulation ;
V = vitesse de circulation de cette monnaie dans le pays ;
P = prix ;
T = Volume des transactions .
2- La politique monétaire comme instrument de régulation
conjoncturelle
Pour l'école keynésienne, la monnaie n'est pas neutre et elle peut avoir des incidences sur la production, sur la croissance et sur
l'emploi. En effet, les taux d'intérêts faibles favorisent la consommation des ménages, l'investissement des entreprises, ce qui entraîne la production, la croissance et le
plein-emploi.
B- La mise en place de la politique monétaire
Aujourd'hui, la politique monétaire est décidée par les banques centrales et dont l'objectif principal est la stabilité des prix et
qui passe nécessairement par le maniement des taux d'intérêts.
1- Les acteurs
Depuis le 1er Janvier 1999, pour les pays de l'union Européenne qui participent à la monnaie unique, c'est l'ensemble formé par la BCE
(Banque Centrale Européenne) et les différentes BCN (Banques Centrales Nationales) qui constituent le système européen des banques centrales qui a pour responsabilité de mettre en oeuvre la
politique monétaire, c'est-à-dire les décisions sont prises par la BCE et mise en application par les BCN.
[…] Je n'ai pas le cours du 28.10.09
[donc manque la partie du III-B-2) à IV-B-]
B- Les différentes actions sur le marché du travail
Pour essayer de réduire le chômage, certaines mesures vont agir pour limiter l'offre de travail, c'est-à-dire émanant des ménages, et
d'autres à l'inverse, vont essayer d'accroître la demande qui provient des entreprises.
1- Les actions sur l'offre de travail
→ la réduction du nombre d'actifs qui passe par l'allongement de la scolarité par l'abaissement de la pré-retraite et de la retraite
;
→ le solde migratoire ;
→ l'indemnisation du chômage : « flexisécurité » : s'adapter au monde du travail, le salarié doit être flexible et trouver
la sécurité (être indemnisé) ;
→ la formation et l'insertion : formation importante car la nature de l'emploi a beaucoup changée (dû principalement au progrès
technique). Il faut qu'elle s'adapte aux nouveaux emplois : politique de la formation continue. Dans la formation et l'insertion, il y a les congés de conversion : tout salarié peut y prétendre.
Il y a des stages de formation et d'insertion et la formation par alternance.
2- L'action sur la demande de travail
Les actions sur la demande du travail passe une flexibilité salariale : réglementer le licenciement (l'Etat décide)
→ la réglementation des emplois précaires : les emplois atypiques (CDD, intérims) ;
→ l'aménagement du temps de travail : annualisation permet à l'entreprise d'avoir une certaine flexibilité et de travailler en
fonction de la demande ;
→ réduction du coût salarial : demande émanant du syndicat pour diminuer les charges salariales ;
→ aménagement du SMIC : salaire fixé par l'Etat (si supprime le SMIC (salaire min < 900€), Offre>Demande) ;
→ les contrats aidés : (par le gouvernement) une partie des charges prise en compte par l'Etat ;
→ la création directe d'emploi : quand l'Etat décide de créer des emplois : Contrat Emploi Solidarité, Emplois Jeunes, Incitation à la
Création d'Emplois (chèques emploi-service).
V- Les limites de la régulation par l'Etat
Depuis la fin des 30 Glorieuses, une remise en cause profonde des fonctions de l'Etat est mise en évidence, ce qui pousse les nations
à trouver de nouvelles relations avec le marché.
A- Une remise en cause des fonctions de l'Etat
Cette remise en cause est la conséquence d'une part de l'incapacité de l'Etat (de gauche ou de droite) à résoudre la crise et d'autre
part des effets de la mondialisation.
1- Retour vers des conceptions plus libérales
La vague libérale est devenue déferlante depuis la chute du mur de Berlin. La crise économique des années 700 a montré les limites de
l'Etat interventioniste, de l'Etat-Providence. En effet, le recours aux outils traditionnels de type keynésiens n'a pas été suffisant pour lutter contre un fléau qui est devenu massif et total (=
le chômage).
L'école libérale attribue la responsabilité de la crise à la rigidité des structures économiques provoquées par une réglementation
contraignante et par un poids trop important de l'Etat. Ces économistes jugent que le taux de prélèvement obligatoire (PO/PIB) élevé pénalise les initiatives privées, freine les investissements
et bloque la croissance.
Pour les libéraux, trop d'impôts tue l'impôt. Laffer a montré par sa courbe qu'il existe un seuil de taux de prélèvement obligatoire
au-delà duquel les recettes budgétaires diminuent au lieu d'augmenter. En France, les années 80-2000 ont montrées un net recul de l'intervention de l'Etat (suppression autorisation administrative
de licenciement, privatisation plus importantes que la nationalisation de 81, et retour à la concurrence : ouverture des monopoles publiques à la concurrence → EDF, France Telecom,
...).
2- Les effets de la mondialisation
La mondialisation pose le problème de l'efficacité des politiques économiques nationales :
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les politiques monétaires sont de la responsabilité des banques centrales indépendantes des Etats et qui sont fortement
dépendantes de la mondialisation financière et des mouvements de capitaux. Pour lutter contre les tensions inflationnistes, la banque centrale va jouer à la hausse des taux
d'intérêts, d'une part pour limiter les crédits accordés aux agents économiques et de l'autre côté un taux d'intérêt élevé va attirer les capitaux « volatils » ou
flottants » qui se déplacent d'une place financière à une autre au grés d'une meilleure rémunération ;
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les politiques budgétaires sont aussi fortement tributaire de la conjoncture internationale. En effet, les politiques de
type keynésiennes (c'est-à-dire politiques de la relance du commerce) peuvent provoquer une dégradation de la Balance Commerciale (cf 1981) ;
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les firmes (multi)nationales qui souvent réalisent un chiffre d'affaire supérieur aux budgets nationaux peuvent gravement
remettre en causeles politiques de l'emploi et les politiques de soutient à l'investissement. Le pouvoir des firmes multinationales est devenu tant important que certains Etats
déroulent sous leurs pieds le tapis et on mesure leur pouvoir à l'épaisseur de ce tapis.
B- De nouvelles formes d'interventions de l'Etat
La mise en oeuvre de la monnaie unique et la définition de la politique monétaire unique par la Banque Centrale Européenne, depuis le
1er Janvier 1999, ont considérablement limité les possibilités d'intervention des Etats dans l'économie. Pour cette raison, les actions de l'Etat sur l'économie chercheront davantage à soutenir
le fonctionnement du marché et à rendre les entreprises nationales beaucoup plus compétitives. Cela passe ar plusieurs fonctions régulatrices :
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contrôle du fonctionnement du marché et du respect de la libre-concurrence ;
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préparation et soutient à la compétition mondiale ;
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le soutient à l'activité économique avec la prise en charge de différentes structures, de la recherche, de
l'éducation et de la formation.
Fin du chapitre 1